Petit manuel à l'usage des futurs députés

15 juin 2012 à 15:31

Une gondole passe sur la Seine devant l'Assemblée nationale. (Photo Charles Platiau. Reuters)

décryptage Salaire, avantages et agenda: ce qui attend les députés élus ce mois de juin.

Par MÉLODIE BOUCHAUD

Le 26 juin, les 577 nouveaux députés rejoindront l'hémicycle. Après quelques formalités, les parlementaires s'attaqueront à un emploi du temps particulièrement chargé.

Billets de train et immunité

Un député jouit d'une situation matérielle plutôt confortable: il gagne 5 189 euros net par mois, auxquels s'ajoutent 6 412 euros brut pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de son mandat. Chaque élu dispose aussi de 9 138 euros par mois pour rémunérer ses collaborateurs, versés sur un compte bancaire à part. En outre, il obtient un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, 80 billets d’avion entre Paris et leur circonscription, des courses de taxi (remboursées dans la limite d'un plafond annuel), un bureau, cinq forfaits de téléphone et un abonnement internet gratuit. Enfin, avantage non négligeable, toutes les correspondances parlementaires sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.
Les députés doivent toutefois déclarer leur patrimoine dès leur entrée en fonction, pour que l'on puisse vérifier qu'ils ne se sont pas enrichis personnellement à travers leur mandat.
Un député bénéficie aussi d'une immunité juridique: sauf «en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive», il ne peut être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré «qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée».
Ils ont en retour quelques interdictions spécifiques, ne peuvent pas cumuler leur fonction avec certaines activités professionnelles: la direction d'entreprises nationales, d'établissements publics nationaux, ou encore l'occupation de sénateur. Enfin, même si aucun texte ne le prévoie, on ne peut être à la fois député et président de la République.

Accueil et petite mallette

Dès le lendemain de leur élection, les députés élus peuvent se rendre au Palais Bourbon. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est stipulé que l'accueil des nouveaux parlementaires est une étape essentielle: «Il est en effet primordial que le député – et notamment, le nouvel élu – ait le sentiment d’être "attendu" par l’institution parlementaire et qu’il puisse immédiatement "s’approprier" les locaux de l’Assemblée nationale».
Le nouvel élu ira donc chercher sa petite mallette, qui contient notamment écharpe et cocarde. On lui expliquera évidemment le sens dans lequel revêtir son écharpe, et autres détails techniques. Enfin, il passera une étape importante: la photo officielle, qui, nouveauté introduite en 2007, peut être prise entre les travées de l’hémicycle.
Le jour de la rentrée est toujours un peu spécial: exceptionellement, les députés sont assis par ordre alphabétique, et la séance est présidée par le doyen d’âge, assisté des six plus jeunes députés. Cette année, elle aura lieu mardi 26 juin à 15 heures. Lors de cette première séance publique de la XIV^e législature, les membres du Palais Bourbon devront élire leur président. C'est aussi à ce momen-là qu'ils formeront leurs groupes politiques.

Un mois de juillet studieux

Après l'élection, François Hollande va signer un décret qui convoquera les députés en session extraordinaire. Dans la feuille de route qu’il avait délivrée en avril, il avait programmé une session du 3 juillet au 2 août.
Le 3 juillet, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, fera sa déclaration de politique générale – c’est-à-dire son programme de gouvernement – et pourra solliciter un vote de confiance.
Ensuite, les députés plancheront sur les textes proposés par le gouvernement. La priorité sera donnée au premier texte présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Mais le gros du travail des parlementaires sera consacré à la réforme fiscale, notamment le retour sur l’allègement de l'ISF et l’abrogation de la TVA sociale.
Ceci bien sûr, si le scrutin de dimanche donne une majorité à la gauche. Sinon, l'emploi du temps sera à revoir.
http://www.liberation.fr/politiques/2012/06/15/petit-manuel-a-l-usage-des-futurs-deputes_826577?xtor=EREC-450207