Friday 1 March 2013

Constitution des États-Unis

Préambule
Article premier - Pouvoir législatif
Article II - Pouvoir exécutif
Article III - Pouvoir judiciaire
Article IV - Relations des États entre eux et avec l'Union
Article V - Amendements
Article VI - Dispositions diverses
Article VII - Ratification de la ConstitutionAmendements
[La Constitution a été adoptée par la Convention le 17 septembre 1787. Transmise par le Congrès aux différentes législatures le 28 septembre 1787, elle a été ratifiée par les conventions des différents États :
Delaware, le 7 décembre 1787 ;
Pennsylvanie, le 12 décembre 1787 ;
New Jersey, le 18 décembre 1787 ;
Georgie, le 2 janvier 1788 ;
Connecticut, le 9 janvier 1788 ;
Massachussets, le 6 février 1788 ;
Maryland, le 28 avril 1788 ;
Caroline du Sud, le 23 mai 1788 ;
New Hampshire, le 21 juin 1788.     La condition fixée par l'article VII pour l'établissement de la Constitution était alors remplie. D'autres ratifications sont intervenues par la suite :
Virginie, le 25 juin 1788 ;
New York, le 26 juillet 1788.
    La Constitution est entrée en vigueur le 4 mars 1789, entre les 11 États membres.
Par la suite, le président a informé le Congrès le 28 janvier 1790 que la Caroline du Nord avait ratifié la Constitution le 21 novembre 1789 ; il a informé le Congrès le 1er juin 1790 de la ratification par le Rhode Island et les Plantations de Providence le 29 mai 1790.
    Le Vermont a ratifié la Convention le 10 janvier 1791, et il a été admis dans l'Union par un acte du Congrès du 18 février 1791, devenant le 14e État de l'Union.

Préambule

    Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer la prospérité générale et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons la présente Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

Article premier

Section 1.
Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2.
1. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État, les électeurs devront remplir les conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État.
2. Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen des États-Unis depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu.
3. [Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d'années déterminé, mais à l'exclusion des Indiens non soumis à l'impôt, trois cinquièmes de toutes les autres personnes.La disposition sur le mode de désignation des représentants a été modifiée par le 14e amendement, section 2, et celle concernant les impôts par le 16e amendement]
Le recensement sera effectué dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la loi. Le nombre des représentants n'excédera pas un pour trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que le recensement soit effectué, l'État du New Hampshire aura droit à trois représentants, le Massachusetts à huit, l'État de Rhode Island et les Plantations de Providence à un, le Connecticut à cinq, l'État de New York à six, le New Jersey à quatre, la Pennsylvanie à huit, le Delaware à un, le Maryland à six, la Virginie à dix, la Caroline du Nord à cinq, la Caroline du Sud à cinq et la Georgie à trois.
4. Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d'un État, le pouvoir exécutif de cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir.
5. La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation [impeachment] devant le Sénat.
Section 3.
1. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, [choisis pour six ans par la législature de chacun, - Disposition modifiée par le 17e amendement, section 1] et chaque sénateur disposera d'une voix.
2. Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également que possible en trois groupes. Les sièges des sénateurs du premier groupe seront déclarés vacants à l'expiration de la deuxième année, ceux du second groupe à l'expiration de la quatrième année et ceux du troisième groupe à l'expiration de la sixième année, de telle sorte qu'un tiers des sénateurs puisse être renouvelé tous les deux ans [; et si des vacances se produisent, par démission ou autrement, en dehors des sessions de la législature d'un État, le pouvoir exécutif de cet État peut procéder à des nominations temporaires jusqu'à la réunion suivante de la législature, qui pourvoira alors à ces vacances- Disposition modifiée par le 17e amendement, section 2].
3. Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État pour lequel il est élu.
4. Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais n'aura pas de droit de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat.
5. Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu'un président pro tempore, pour remplacer en cas d'absence le vice-président des États-Unis, ou lorsque celui-ci sera appelé à exercer les fonctions de président des États-Unis.
6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu'il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents.
7. Les condamnations prononcées en cas d'impeachment ne pourront excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ; mais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation suivant le droit commun.
Section 4.
1. L'époque, le lieu et la procédure pour les élections des sénateurs et des représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de cet État ; le Congrès peut toutefois, à tout moment, déterminer ou modifier par une loi les règles des élections, à l'exception de celles relatives au lieu des élections des sénateurs.
2. Le Congrès se réunira au moins une fois par an, [le premier lundi de décembre, -  Dispositions modifiée par le 20e amendement, section 2] à moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.
Section 5.
1. Chaque chambre sera juge de l'élection de ses membres, du nombre de voix qu'ils ont obtenues et de leur éligibilité ; la majorité, dans chaque chambre, sera nécessaire pour que les délibérations soient valables ; mais un nombre inférieur pourra ajourner la séance de jour en jour et pourra être autorisé à exiger la présence des membres absents par tels moyens et sous telles pénalités que la chambre pourra décider.
2. Chaque chambre peut établir son règlement, prendre des sanctions contre ses membres pour conduite contraire au bon ordre et, à la majorité des deux tiers, prononcer l'expulsion de l'un d'entre eux.
3. Chaque chambre tiendra un procès-verbal de ses débats et le publiera périodiquement, à l'exception des parties qui lui sembleraient requérir le secret ; les votes pour et les votes contre des membres de chacune des chambres sur toute question seront, à la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le procès-verbal.
4. Aucune des deux chambres ne pourra, durant une session du Congrès et sans le consentement de l'autre chambre, s'ajourner pour plus de trois jours, ni se transporter dans un autre lieu que celui où les deux chambres siègent.
Section 6.
1. Les sénateurs et les représentants percevront une indemnité qui sera fixée par la loi et payée par le Trésor des États-Unis [Disposition précisée par le 27e amendement]. En aucun cas autre que ceux de trahison, crime ou atteinte à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés durant les sessions de leur chambre, ni lorsqu'ils se rendront à une session de cette chambre ou en reviendront ; ils ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs discours ou opinions émis dans l'une quelconque des chambres.
2. Nul sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne pourra devenir membre de l'une des deux chambres tant qu'elle exercera cette fonction.
Section 7.
1. Tout projet de loi comportant la levée d'impôts émanera de la Chambre des représentants ; mais le Sénat pourra proposer ou y apporter des amendements comme aux autres projets de loi.
2. Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dont il émane, laquelle insérera les objections in extenso sur son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en sa faveur les voix des deux tiers des membres de cette chambre, il sera transmis, avec les objections qui l'accompagnaient, à l'autre chambre, qui l'examinera également de nouveau, et, si les deux tiers des membres de celle-ci l'approuvent, il aura force de loi. En pareil cas, les votes des deux chambres seront acquis par oui et par non, et les noms des membres votant pour et contre le projet seront portés au procès-verbal de chaque chambre respectivement. Tout projet non renvoyé par le président dans les dix jours (dimanche non compris) qui suivront sa présentation, deviendra loi comme si le président l'avait signé, à moins que le Congrès n'ait, par son ajournement, rendu le renvoi impossible ; auquel cas le projet n'acquerra pas force de loi.
3. Tout ordre, résolution ou vote, pour l'adoption desquels l'accord du Sénat et de la Chambre des représentants peut être nécessaire (sauf en matière d'ajournement), sera soumis au président des États-Unis, et, avant de devenir exécutoire, approuvé par lui, ou, en cas de dissentiment de sa part, adopté de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants, conformément aux règles et sous les réserves prescrites pour les projets de loi.
Section 8.
Le Congrès aura le pouvoir :
- De lever et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des États-Unis ; mais lesdits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l'étendue des États-Unis ; - De faire des emprunts sur le crédit des États-Unis ;
- De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États, et avec les tribus indiennes ;
- D'établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes au sujet des faillites applicables dans toute l'étendue des États-Unis ;
- De battre monnaie, d'en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l'étalon des poids et mesures ;
- D'assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en cours aux États-Unis ;
- D'établir des bureaux et des routes de postes ;
- De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur leurs écrits et sur leurs découvertes respectifs ;
- De constituer des tribunaux subordonnés à la Cour suprême ;
- De définir et punir les actes de pirateries et les crimes commis en haute mer et les atteintes à la loi des nations ;
- De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et d'établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ;
- De lever et d'entretenir des armées, sous réserve qu'aucune affectation de crédits à cette fin ne s'étende sur plus de deux ans ;
- De créer et d'entretenir une marine de guerre ;
- D'établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et de mer ;
- De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l'exécution des lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
- De pourvoir à l'organisation, l'armement et la discipline de la milice, et au commandement de telle partie d'icelle qui serait employée au service des États-Unis, en réservant aux États respectivement la nomination des officiers et l'autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de discipline prescrites par le Congrès ;
- D'exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur tel district (d'une superficie n'excédant pas 10 milles au carré) qui, par cession d'États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le siège du gouvernement des États-Unis et d'exercer semblable autorité sur tout lieu acquis, avec le consentement de la législature de l'État dans lequel il est situé, pour l'érection de forts, dépôts, arsenaux, chantiers navals et autres constructions nécessaires ;
- Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés et tous les autres pouvoirs conférés par la présente Constitution au gouvernement des États- Unis ou à l'un quelconque de ses départements ou de ses fonctionnaires.

Section 9.
1. [L'immigration ou l'importation de telles personnes que l'un quelconque des États actuellement existants jugera convenable d'admettre ne pourra être prohibée par le Congrès avant l'année mil huit cent huit, mais un impôt ou un droit n'excédant pas 10 dollars par tête pourra être levé sur cette importation.- Disposition abrogée par le 13e amendement]
2. Le privilège de l'ordonnance d'habeas corpus ne pourra être suspendu, sauf dans les cas de rébellion ou d'invasion, si la sécurité publique l'exige.
3. Aucune loi portant condamnation sans jugement [bill of attainder], ou aucune loi rétroactive ne sera promulguée.
4. [Nulle capitation ni autre taxe directe ne sera levée, si ce n'est proportionnellement au recensement ou dénombrement ci-dessus ordonné. - Disposition modifiée par le 16e amendement]
5. Ni taxes, ni droits ne seront levés sur les articles exportés d'un État quelconque.
6. Aucune préférence ne sera accordée par un règlement commercial ou fiscal aux ports d'un État sur ceux d'un autre ; et nul navire à destination ou en provenance d'un État ne sera assujetti à des formalités ou des droits d'entrée, de sortie ou de douane dans un autre.
7. Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi ; un état et un compte réguliers de toutes les recettes et dépenses de deniers publics seront publiés périodiquement.
8 Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis, et aucune personne qui tiendra d'eux une charge rémunérée ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d'un roi, d'un prince ou d'un État étranger.
Section 10.
1. Aucun État ne pourra être partie à un traité ou une alliance ou à une Confédération ; accorder des lettres de marque et de représailles ; battre monnaie ; émettre du papier monnaie, donner cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d'or ou d'argent ; promulguer aucune loi portant condamnation sans jugement, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats ; ni conférer des titres de noblesse.
2. Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des impôts ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui seront absolument nécessaires pour l'exécution de ses lois d'inspection, et le produit net de tous les droits ou impôts levés par un État sur les importations ou les exportations sera affecté à l'usage du Trésor des États-Unis ; et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au contrôle du Congrès.
3. Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des droits de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure des accords ou des pactes avec un autre État ou une puissance étrangère, ni entrer en guerre, à moins qu'il ne soit effectivement envahi ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai.

Article II

Section 1.
1. Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit : 2. Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou rémunérée, ne pourra être nommé électeur.
3. [Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et voteront par bulletin pour deux personnes, dont l'une au moins n'habitera pas le même État qu'eux. Ils dresseront une liste de toutes les personnes qui auront recueilli des voix et du nombre de voix réunies par chacune d'elles. Ils signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrira toutes les listes certifiées, et les suffrages seront alors comptés. La personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera désignée président, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs nommés. Si deux ou plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de voix, la Chambre des représentants, par scrutin, choisira immédiatement l'une d'entre elles comme président. Si aucune personne n'a obtenu la majorité nécessaire, la Chambre des représentants choisira alors le président, selon la même procédure, parmi les cinq personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Mais, pour le choix du président, les votes seront comptés par État, la représentation de chaque État ayant une voix. Le quorum nécessaire à cet effet sera constitué par la présence d' un ou de plusieurs représentants des deux tiers des États, et l'adhésion de la majorité de tous les États devra être acquise pour que la décision soit valide. Dans tous les cas, après l'élection du président, la personne qui aura obtenu après lui le plus grand nombre des suffrages des électeurs sera vice-président. Mais s'il reste deux ou plusieurs personnes ayant le même nombre de voix, le Sénat choisira le vice-président parmi elles par scrutin. - Dispositions modifiées par le 12e amendement]
4. Le Congrès pourra fixer l'époque où les électeurs seront choisis et le jour où ils devront voter, ce jour étant le même sur toute l'étendue des États-Unis.
5. Nul ne pourra être élu président s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est citoyen des États-Unis au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans.
6. En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité à exercer les pouvoirs et à remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président. [Le Congrès pourra, par une loi, prévoir le cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à la fois du président et du vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de président, et ce fonctionnaire remplira ladite fonction jusqu'à cessation d'incapacité ou élection d'un président. - Disposition modifiée par le 25e amendement]
7. Le président recevra pour ses services, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu, et il ne recevra pendant cette période aucun autre émolument des États-Unis, ni d'aucun des États.
8. Avant d'entrer en fonctions, le président prêtera serment ou prononcera la déclaration suivante :
« Je jure (ou je déclare) solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, que dans toute la mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution des États-Unis. »
Section 2.
1. Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d'impeachment.2. Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Congrès pourra, lorsqu'il le jugera opportun, confier au président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.
3. Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.
Section 3.
Le président informera périodiquement le Congrès de l'état de l'Union, et recommandera à son attention telles mesures qu'il estimera nécessaires et expédientes. Il pourra, dans des circonstances extraordinaires, convoquer l'une ou l'autre des chambres ou les deux à la fois, et en cas de désaccord entre elles sur la date de leur ajournement, il pourra les ajourner à tel moment qu'il jugera convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.
Section 4.
Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

Article III

Section 1.
Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra périodiquement ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonction. Section 2.
1. Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États-Unis seront partie ; aux différends entre deux ou plusieurs États, [entre un État et les citoyens d'un autre - disposition abrogée par le 11e amendement] entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers.
2. Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et ceux auxquels un État sera partie, la Cour suprême aura juridiction de première instance.  Dans tous les autres cas susmentionnés, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès aura établis.
3. Tous les crimes, sauf dans les cas d'impeachment, seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun particulièrement, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.
Section 3.
1. Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.
2. Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef ne pourra s'étendre à la postérité [Corruption of Blood], ni entraîner confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.

Article IV

Section 1.
Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États. Et le Congrès pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la validité de ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets. Section 2.
1. Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers États. [Disposition étendue par le 14e amendement, section 1]
2. Toute personne qui, accusée, dans un État, de trahison, félonie ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans un autre État, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de l'État d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l'État ayant juridiction sur le crime.
3. [Une personne qui, tenue à un service ou un travail dans un État en vertu des lois y existant, s'échapperait dans un autre, ne sera libérée de ce service ou travail en vertu d'aucune loi ou réglementation de cet autre État, mais sera livrée sur la revendication de la partie à laquelle le service ou travail peut être dû. - Disposition abrogée par le XIIIe amendement]
Section 3.
1. De nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l'Union ; mais aucun nouvel État ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre État, ni aucun État formé par la jonction de deux ou de plusieurs États, ou parties d'État, sans le consentement des législatures des États intéressés, aussi bien que du Congrès.
2. Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Unis, et de faire à leur égard toute loi et tout règlement nécessaires ; et aucune disposition de la présente Constitution ne sera interprétée de manière à nuire aux revendications des États-Unis ou d'un État particulier.
Section 4.
Les États-Unis garantiront à chaque État de l'Union une forme républicaine de gouvernement, protégeront chacun d'eux contre l'invasion et, sur la demande de la législature ou de l'exécutif (quand la législature ne pourra être réunie), contre toute violence intérieure.

Article V

Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès, sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat.

Article VI

1. Toutes dettes contractées et tout engagement pris avant l'adoption de la présente Constitution seront aussi valides à l'encontre des États-Unis dans le cadre de la présente Constitution qu'ils l'étaient dans le cadre de la Confédération. 2. La présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité des États-Unis, seront la loi suprême du pays ; et les juges dans chaque État seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États.
3. Les sénateurs et les représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus par serment ou déclaration de défendre la présente Constitution ; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis.

Article VII

La ratification des conventions de neuf États sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution entre les États qui l'auront ainsi ratifiée.
 
Fait en convention du consentement unanime des États représentés, le dix-septième jour de septembre de l'an 1787 de Notre Seigneur et de l'an douze de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. En foi de quoi nous avons signé de nos noms,
George Washington, président et député de Virginie,
[suivent les signatures de 38 députés des 12 États représentés, le Rhode Island n'étant pas représenté]
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voyez la fiche États-Unis.




http://mjp.univ-perp.fr/constit/us1787.htm

Tieng Viet
http://translate.google.com/translate?sl=fr&tl=vi&js=n&prev=_t&hl=fr&ie=UTF-8&eotf=1&u=http%3A%2F%2Fmjp.univ-perp.fr%2Fconstit%2Fus1787.htm

*
 
http://www.constitutionfacts.com/content/constitution/files/USConstitution_French.pdf

http://www.usconstitution.net/const.pdf

**

Hiến pháp Hoa Kỳ

Mở đầu
Điều I - Chi nhánh lập pháp
Điều II - Chi nhánh điều hành
Điều III - Chi nhánh tư pháp
Điều IV - Quan hệ giữa các quốc gia và Liên minh
Điều V - sửa đổi
Điều VI - Miscellaneous Quy định
Điều VII - Việc phê chuẩn Hiến pháp

Sửa đổi
[Hiến pháp đã được thông qua Công ước về ngày 17 tháng 9 1787. Chuyển đến Quốc hội các cơ quan lập pháp ngày 28 Tháng Chín năm 1787, đã được phê chuẩn các công ước của các quốc gia khác nhau:
Delaware, ngày 07 tháng mười hai năm 1787;
Pennsylvania, 12 tháng 12 năm 1787;
New Jersey, ngày 18 tháng 12 năm 1787;
Georgia, ngày 02 tháng 1 năm 1788;
Connecticut, 09 Tháng 1 1788;
Massachusetts, ngày 6 tháng 2 năm 1788;
Maryland, ngày 28 tháng tư 1788;
Bang Nam Carolina, 23 tháng 5 năm 1788;
New Hampshire, ngày 21 tháng 6 1788. Các điều kiện quy định tại Điều VII cho việc thành lập Hiến pháp sau đó đã được lấp đầy. Phê chuẩn khác xảy ra sau đó:
Virginia, 25 Tháng 6 năm 1788;
New York, ngày 26 tháng bảy năm 1788.
Hiến pháp có hiệu lực từ ngày 04 tháng ba năm 1789, giữa 11 nước thành viên.
Sau đó, Chủ tịch thông báo cho Quốc hội 28 tháng 1 năm 1790 rằng Bắc Carolina đã phê chuẩn ngày Hiến pháp 21 năm 1789, ông đã thông báo Quốc hội vào ngày 1 tháng Sáu năm 1790 phê chuẩn Rhode Island và Providence Plantations 29 tháng năm 1790.
Vermont phê chuẩn Công ước ngày 10 tháng 1 năm 1791, và đã được nhận vào Liên minh theo một đạo luật của Quốc hội ngày 18 tháng hai năm 1791, trở thành tiểu bang thứ 14 của Liên minh.

Mở đầu

Chúng tôi, những người dân của Hoa Kỳ theo thứ tự để tạo thành một liên minh hoàn hảo hơn, thiết lập công lý, đảm bảo sự yên tĩnh trong nước, cung cấp cho phòng thủ chung, thúc đẩy phúc lợi chung và bảo đảm các phước lành của tự do cho chính chúng ta và con cháu chúng ta, làm phong chức và chúng tôi thành lập Hiến pháp Hoa Kỳ.

Điều

Mục 1.
Tất cả các quyền lập pháp do Hiến pháp này phải được trao cho Quốc hội Hoa Kỳ, trong đó sẽ bao gồm Thượng viện và Hạ của đại diện. Phần 2.
1. Hạ viện sẽ gồm có các thành viên được lựa chọn mỗi năm một lần được nhân dân của tiểu bang, mỗi bang, các cử tri phải đáp ứng các yêu cầu cho các đại cử tri của Chi nhánh nhiều nhất của cơ quan lập pháp nhà nước.
2. Không ai được là một đại diện không được đã đạt được 25 năm tuổi, nếu không phải là một công dân của Hoa Kỳ trong bảy năm và những người không được, khi được bầu, Nhà nước, trong đó ông sẽ được chọn.
3. [Người đại diện và các loại thuế trực tiếp được phân bổ giữa các bang có thể được bao gồm trong Liên bang, theo tỷ lệ dân số của họ, sẽ được xác định bằng cách thêm vào tổng số người miễn phí, bao gồm cả những người bị ràng buộc vào dịch vụ cho một số năm, nhưng trừ Ấn Độ không thuộc diện chịu thuế, 3/5 của tất cả những người khác có sẵn trên chế độ chỉ định đại diện đã được sửa đổi bổ sung sửa đổi thứ 14, mục 2, và có liên quan thuế bởi Bản sửa đổi thứ 16]
Điều tra dân số sẽ được thực hiện trong vòng ba năm sau cuộc họp đầu tiên của Quốc hội Hoa Kỳ, và sau đó mỗi mười năm, theo cách thức được quy định của pháp luật. Số đại biểu không được vượt quá một cho mỗi ba mươi ngàn, nhưng mỗi Nhà nước có ít nhất một đại diện. Cho đến khi điều tra được thực hiện, Nhà nước New Hampshire sẽ được quyền lựa chọn ba, tám Massachusetts, Rhode Island và Providence Plantations, Connecticut năm, Nhà nước New York sáu, bang New Jersey bốn, Pennsylvania 8, Delaware một, Maryland 6, bang Virginia mười, bang Bắc Carolina năm, bang Nam Carolina năm và bang Georgia ba.
4. Khi khuyết ghế Đại diện từ bất kỳ quốc gia nào, cơ quan điều hành của Nhà nước như ban hành lệnh bầu cử để lấp đầy chỗ trống đó.
5. Hạ viện sẽ chọn loa của họ và các thành viên khác trong văn phòng của mình, và có quyền duy nhất của [luận tội bị luận tội trước khi Thượng viện.
Phần 3.
1. Thượng viện Hoa Kỳ sẽ gồm có hai thượng nghị sĩ của mỗi bang, chọn cho sáu năm bởi cơ quan lập pháp của mỗi Layout sửa đổi bởi sửa đổi 17, mục 1] và mỗi thượng nghị sĩ sẽ có một phiếu.
2. Một khi chúng được lắp ráp tại hậu quả của cuộc bầu cử đầu tiên, họ sẽ được chia cho đồng đều thành ba nhóm. Những chiếc ghế của thượng nghị sĩ của Class đầu tiên được bỏ trống khi hết hạn của năm thứ hai, những người của giai cấp thứ hai tại hết hạn của năm thứ tư, và của giai cấp thứ ba tại hết hạn của năm thứ sáu, do đó thứ ba thượng nghị sĩ có thể được gia hạn hai năm một lần [và nếu vị trí tuyển dụng xảy ra bởi từ chức, hoặc cách khác, trong các phiên họp của cơ quan lập pháp của Nhà nước, cơ quan điều hành của Nhà nước như vậy có thể tạm thời bổ nhiệm cho đến khi tại cuộc họp tiếp theo của cơ quan lập pháp, sau đó sẽ bổ sung vào chỗ trống đó - Giao diện được chỉnh sửa bởi Tu chính án 17, phần 2].
3. Không ai được là một thượng nghị sĩ không được đến tuổi của ba mươi năm, nếu không chín năm là công dân của Hoa Kỳ và những người không được, khi được bầu, là Nhà nước mà ông đã đắc cử.
4. Phó Chủ tịch của Hoa Kỳ sẽ là Chủ tịch Thượng viện, nhưng không có quyền bỏ phiếu, trừ khi họ được chia đều bỏ phiếu của Thượng viện.
5. Thượng viện sẽ chọn các thành viên khác trong văn phòng của mình, và cũng có một Chủ tịch Lâm thời, để thay thế trong trường hợp không có Phó Tổng thống của Hoa Kỳ, khi ông thực hiện các văn phòng của Tổng thống Hoa Kỳ Kỳ.
6. Thượng viện sẽ có sức mạnh duy nhất để thử người kết án bởi Hạ viện. Khi ngồi cho mục đích đó, các thượng nghị sĩ sẽ được tuyên thệ hoặc tuyên bố long trọng. Trong trường hợp của một phán quyết của Chủ tịch của Hoa Kỳ, Chủ tịch của Tòa án tối cao chủ trì. Không ai bị kết án mà không có sự nhất trí của hai phần ba số thành viên có mặt.
7. Niềm tin trong trường hợp luận tội không quá sa thải và truất quyền thi đấu để giữ bất kỳ văn phòng tin tưởng hoặc nắm giữ bất kỳ văn phòng của danh dự, lợi nhuận theo Hoa Kỳ: Đảng bị kết án vẫn phải chịu trách nhiệm và phải bị truy tố, xét xử, bản án và trừng phạt theo quy định của pháp luật.
Phần 4.
1. Thời gian, địa điểm và thủ tục cho cuộc bầu cử của thượng nghị sĩ và Hạ nghị sĩ, được quy định tại từng nước do cơ quan lập pháp của nước đó, nhưng Quốc hội có thể bất cứ lúc nào hoặc thay đổi của pháp luật, các quy tắc của cuộc bầu cử, trừ khi đến những nơi các cuộc bầu cử thượng nghị sĩ.
2. Quốc hội sẽ họp ít nhất mỗi năm một lần, vào ngày thứ Hai đầu tiên trong tháng mười hai - Quy định sửa đổi, bổ sung sửa đổi thứ 20, phần 2], trừ khi, theo quy định của pháp luật, nó thiết lập một ngày khác nhau.
Mục 5.
1. Mỗi phòng sẽ phán xét cuộc bầu cử của các thành viên, số lượng phiếu họ đã có được và điều kiện của họ, phần lớn trong mỗi buồng sẽ là cần thiết cho những cuộc thảo luận có giá trị, nhưng một số lượng nhỏ có thể hoãn mỗi ngày và có thể được ủy quyền buộc sự tham gia của thành viên vắng mặt, theo đúng thể thức, và một hình thức kỷ luật theo qui như mỗi viện có thể quyết định.
2. Mỗi Viện có thể quy định những qui, xử phạt đối với các thành viên của nó cho hành vi trái với trật tự tốt và trong đa số 2/3, trục xuất một trong số họ.
3. Mỗi phòng đã tổ chức một hồ sơ về thủ tục tố tụng của nó và xuất bản định kỳ, với ngoại lệ của các bộ phận như có thể trong bản án của họ yêu cầu giữ bí mật phiếu bầu và chống lại các phiếu bầu của các thành viên của mỗi Viện trên bất kỳ câu hỏi trong phạm vi nhiệm vụ, theo yêu cầu của 1/5 những người hiện tại, được ghi vào biên bản.
4. Cả nhà có trách nhiệm, trong phiên họp của Quốc hội và mà không có sự đồng ý của thính phòng khác, nghỉ họp quá ba ngày, cũng không phải đến một nơi khác hơn, trong đó hai ngôi nhà ngồi.
Mục 6.
1. Các thượng nghị sĩ và đại diện được nhận bồi thường phải được cố định theo quy định của pháp luật và được thanh toán của Kho bạc của Hoa Kỳ bố trí theo quy định của Tu chính án 27]. Trong bất kỳ trường hợp nào khác hơn là tội phản quốc, trọng tội và vi phạm của hòa bình công cộng, họ sẽ không thể bị bắt giữ trong các phiên họp của phòng của họ, hoặc khi họ đi đến một phiên họp của phòng hoặc trả lại, thì không được đặt câu hỏi Trong không có chỗ cho các bài phát biểu hoặc ý kiến ​​của họ được thể hiện trong bất kỳ phòng.
2. Không có Thượng nghị sĩ hoặc đại diện được trong thời gian ông được bầu, được bổ nhiệm vào bất cứ chức vụ dân sự thuộc thẩm quyền của Hoa Kỳ, đã được tạo ra hoặc có điều trị được tăng lên trong thời gian này, không có người nào giữ bất kỳ văn phòng thuộc thẩm quyền của Hoa Kỳ sẽ trở thành một thành viên của cả hai Viện trong suốt thời gian của mình chức năng này.
Mục 7.
1. Bất kỳ hóa đơn với nâng cao doanh thu xuất phát từ Hạ viện, nhưng Thượng viện có thể đề nghị sửa đổi như các hóa đơn khác.
2. Mỗi luật được thông qua bởi Hạ viện và Thượng viện, thì trước khi nó trở thành luật, được trình bày cho Tổng thống của Hoa Kỳ. Nếu chấp thuận, thì ký nó, nếu không thì anh sẽ trở lại, với sự phản đối của ông Viện đó phải có nguồn gốc, những người sẽ có sự phản đối rộng lớn trên phút của nó và tiến hành xem xét lại nó. Nếu sau khi xem xét lại như vậy, dự luật sẽ đem lại tiếng nói ủng hộ của 2/3 số thành viên của Viện đó, nó sẽ được gửi đi, với sự phản đối với anh ta, một phòng khác, mà cũng sẽ xem xét một lần nữa, và nếu hai phần ba thành viên chấp nhận nó, nó sẽ trở thành luật. Trong những trường hợp như vậy, các phiếu bầu của cả hai Viện phải được xác định yeas và nays, và tên của những người bỏ phiếu cho và chống lại các hóa đơn phải được ghi vào biên bản của mỗi Viện tương ứng. Bất kỳ dự án không được trả lại do Chủ tịch trong vòng mười ngày (chủ nhật) sẽ thực hiện theo trình bày của mình, sẽ hoạt động như nếu tổng thống đã ký, trừ khi Quốc hội có, hoãn của họ, trả lại cho; trong trường hợp đó, nó sẽ không trở thành luật.
3. Mỗi đơn hàng, giải quyết hoặc bỏ phiếu sự nhất trí của Thượng viện và Hạ viện có thể cần thiết (ngoại trừ trên một câu hỏi về hoãn phiên) sẽ được trình lên Tổng thống của Hoa Kỳ, và trước khi trở thành ràng buộc chấp thuận của ông, hoặc trong trường hợp bất đồng về phần mình, lại ban hành được hai phần ba của Thượng viện và Hạ viện, theo các quy tắc và giới hạn theo quy định của pháp luật.
Mục 8.
Đại hội sẽ có quyền:
- Đặt ra và thu thuế, nhiệm vụ, và thuế môn bài, để thanh toán các khoản nợ và cung cấp cho quốc phòng chung và Phúc lợi chung của Hoa Kỳ, nhưng tất cả các nhiệm vụ, và thuế môn bài đều phải thống nhất trong cả mức độ Hoa Kỳ; - Vay tiền theo tín dụng của Hoa Kỳ;
- Để điều chỉnh thương mại với ngoại quốc, và giữa các bang và với các bộ lạc Ấn Độ;
- Để thiết lập một Quy tắc thống nhất tịch và Luật thống nhất về chủ đề phá sản trong suốt toàn bộ của Hoa Kỳ;
- Để đồng xu Money, điều chỉnh giá trị của chúng Coin nước ngoài, và xác định tiêu chuẩn cân đo;
- Cung cấp cho Trừng phạt những vụ làm giả trái phiếu và đồng tiền hiện hành của Hoa Kỳ;
- Để thiết lập các bưu điện và đường bài;
- Thúc đẩy sự tiến bộ của Khoa học và Nghệ thuật hữu ích, bằng cách đảm bảo thời gian hữu hạn cho các tác giả và nhà phát minh độc quyền đối với các tác và khám phá của họ về tương ứng của họ
- Lập các tòa án cấp dưới để Tòa án Tối cao;
- Để xác định và trừng phạt các hành vi cướp biển và tội phạm trên biển, và các tội chống lại pháp luật của các quốc gia;
- Để tuyên bố chiến tranh, cấp thư của nhãn hiệu và trả thù, và làm cho các quy tắc liên quan đến chụp trên đất liền và trên biển;
- Để nâng cao và hỗ trợ quân đội, nhưng không có chiếm đoạt tiền sử dụng đó sẽ được cho một thời gian dài hơn so với hai năm;
- Để cung cấp và duy trì một lực lượng hải quân;
- Thiết lập các quy định cho các lệnh và kỷ luật của các lực lượng của đất và biển;
- Để cung cấp để gọi ra lực lượng dân quân để thực thi luật pháp của Liên minh, đàn áp cuộc nổi dậy và đẩy lùi cuộc xâm lược;
- Cung cấp cho tổ chức, trang bị vũ khí, và xử lý kỷ luật dân quân, và quản Part như vậy trong số họ có thể được sử dụng trong các dịch vụ của Hoa Kỳ, đặt các nước tương ứng, bổ nhiệm các quan chức, và cơ quan có thẩm quyền cần thiết cho việc đào tạo lực lượng dân quân theo kỷ luật theo quy định của Quốc hội;
- Thực hiện Pháp chế độc quyền trong mọi trường hợp, với những quận huyện (diện tích không quá 10 dặm vuông) như có thể, bằng cách nhượng của các quốc gia cụ thể và sự chấp nhận của Quốc hội, trở thành chỗ của Chính phủ của Hoa Kỳ và tập thể dục như thẩm quyền đối với tất cả những nơi mua sự đồng ý của cơ quan lập pháp của Nhà nước, trong đó nó nằm, cho đến việc xây dựng pháo đài, tạp chí, kho vũ khí, bến, và các cơ sở cần thiết khác;
- Để làm cho tất cả các luật mà phải cần thiết và thích hợp để triển khai vào thực hiện các quyền hạn nói trên và tất cả các quyền hạn được giao bởi Hiến pháp này trong Chính phủ của Hoa Kỳ hoặc bất kỳ của các phòng ban hoặc cán bộ.

Phần 9.
1. [Di cư hoặc nhập khẩu của Người như bất kỳ của Hoa bây giờ hiện tại sẽ được cân nhắc để chấp nhận, sẽ không bị cấm của Quốc hội trước khi một năm ngàn tám trăm tám, nhưng thuế hoặc nghĩa vụ không quá không $ 10 cho mỗi đầu có thể được đối với nhập khẩu như vậy - Bố trí bãi bỏ Tu chính án thứ 13].
2. Đặc quyền của lệnh Habeas corpus sẽ không bị ngoại trừ trong trường hợp của sự nổi loạn hoặc xâm phạm an toàn công cộng yêu cầu.
3. Không có hình phạt của pháp luật mà không cần xét xử [hóa đơn của attainder], hoặc quy định nào có hiệu lực trở về trước sẽ được ban hành.
4. [Không có ứng trước, hoặc trực tiếp, thuế được đặt, trừ khi Tỷ lệ điều tra dân số kể trên trong điều ở đây trước khi đạo diễn - Giao diện được sửa đổi bổ sung sửa đổi thứ 16]
5. Không có thuế, thuế suất được đặt vào Điều xuất khẩu từ bất kỳ quốc gia nào.
6. Sở thích không phải được đưa ra bởi một quy định kinh doanh, thuế tại các cảng của một nhà nước đối với những người khác, và tàu không hoặc từ nước phải chịu đến thủ tục, quyền nhập cảnh, Phát hành hoặc hải quan khác.
7. Không có tiền sẽ được rút ra từ kho bạc, ngoại trừ theo phân bổ được cung cấp theo quy định của pháp luật, nhà nước và một tài khoản thường xuyên của tất cả các biên lai thu và chi tiền công quỹ sẽ được xuất bản định kỳ.
8 Không có danh hiệu quý tộc được cấp của Hoa Kỳ, và không người nào nắm giữ bất kỳ Văn phòng lợi nhuận hoặc tin tưởng trong phạm vi nhiệm vụ, mà không có sự đồng ý của Quốc hội, chấp nhận bất kỳ thù lao, hiện tại, hoặc tiêu đề của bất cứ loại nào, một vị vua, một hoàng tử, hoặc nhà nước nước ngoài.
Mục 10.
1. Không Nhà nước vào bất kỳ hiệp ước, Alliance, hoặc liên hiệp, cấp chữ của nhãn hiệu và trả thù, tiền xu, tiền giấy vấn đề được đấu thầu hợp pháp để thanh toán các khoản nợ, khác với đơn vị tiền tệ vàng hoặc bạc; ban hành bất kỳ hình phạt pháp luật không xét xử, không có luật hồi tố hoặc vi phạm các nghĩa vụ phát sinh từ hợp đồng, hoặc cấp bất kỳ danh hiệu quý tộc.
2. Không có Nhà nước, mà không có sự đồng ý của Quốc hội, đặt bất kỳ Imposts hoặc Nhiệm vụ quan đánh vào hàng nhập khẩu hoặc xuất khẩu, ngoại trừ những gì có thể là hoàn toàn cần thiết để thực hiện luật về thanh tra của nó: và Sản xuất ròng của tất cả các nhiệm vụ và thuế đối với bất kỳ nhà nước về xuất khẩu, nhập khẩu được áp dụng cho việc sử dụng của Kho bạc Hoa Kỳ, và tất cả các điều luật này đều phải chịu việc rà soát, kiểm soát Quốc hội.
3. Không có Nhà nước, mà không có sự đồng ý của Quốc hội, đặt bất kỳ nhiệm vụ của trọng tải, giữ quân, hoặc Gửi đi của chiến tranh trong thời gian Hòa bình, nhập vào bất kỳ Hiệp định hoặc ước với một nước thành viên khác hoặc quyền lực nước ngoài, hoặc tham gia vào các cuộc chiến tranh, trừ khi thực sự xâm lược, hoặc trong nguy hiểm sắp xảy ra chẳng hạn như không thể trì hoãn.

Điều II

Mục 1.
1. Quyền hành pháp sẽ được trao cho Tổng thống của Hoa Kỳ. Vẫn còn trong văn phòng trong một thời gian bốn năm, và, cùng với Phó Tổng thống, chọn cho cùng kỳ hạn, được bầu như sau: 2. Mỗi Nhà nước bổ nhiệm, theo cách đó là cơ quan lập pháp của chúng, một số đại cử tri bằng toàn bộ số thượng nghị sĩ và dân biểu mà ông được hưởng trong Quốc hội, nhưng không có Thượng nghị sĩ hoặc đại diện, hoặc người đảm Mỹ tải tin tưởng hoặc trả tiền, sẽ được chỉ định một đại cử tri.
3. [Các đại cử tri sẽ họp ở bang của mình, và biểu quyết bằng cách bỏ phiếu cho hai người, trong đó có một ít nhất là không được ở trên cùng một Nhà nước với chính mình. Họ làm cho một danh sách của tất cả những người nhận được phiếu và số phiếu thu mỗi. Liệt kê ký và xác nhận, và truyền kín chỗ ngồi của chính phủ của Hoa Kỳ, trực tiếp Chủ tịch Thượng viện. Chủ tịch Thượng viện, trong sự hiện diện của Thượng viện và Hạ của đại diện, mở tất cả các giấy chứng nhận và sẽ đếm số phiếu bầu. Người có nhiều phiếu sẽ được bổ nhiệm Tổng thống, nếu như số lượng là một phần lớn của tất cả các đại cử tri được bổ nhiệm. Nếu hai người trở lên có đa số như vậy, và một số phiếu bằng nhau, Hạ viện, bằng cách bỏ phiếu, ngay lập tức chọn một trong số họ làm chủ tịch. Nếu không có người đã đạt được đa số cần thiết, Hạ viện chọn tổng thống sau đó, theo cùng một thủ tục, một trong năm người có được nhiều phiếu. Nhưng sự lựa chọn của Tổng thống, số phiếu được thực hiện bởi các quốc gia, các đại diện từ mỗi tiểu bang có một phiếu bầu. Một số đại biểu cần thiết cho mục đích này sẽ được thành lập bởi sự hiện diện của một hoặc nhiều đại diện của 2/3 của Hoa, và sự hỗ trợ của phần lớn của tất cả các tiểu bang sẽ là cần thiết để quyết định có hiệu lực. Trong tất cả các trường hợp, sau khi cuộc bầu cử Tổng thống, người có nó sau khi số phiếu bầu của cử tri sẽ là Phó Tổng thống. Nhưng nếu có hai hoặc nhiều người với số phiếu bằng nhau, thì Thượng viện sẽ chọn Phó Chủ tịch từ họ bằng cách bỏ phiếu - Quy định sửa đổi, bổ sung sửa đổi thứ 12]
4. Quốc hội có thể xác định thời gian của việc lựa chọn các đại cử tri, và ngày nào đó họ sẽ bỏ phiếu ngày hôm đó là như nhau trong toàn bộ Hoa Kỳ.
5. Không người nào có thể được bầu làm Chủ tịch trừ khi anh ta được sinh ra Citizen, hoặc công dân của Hoa Kỳ vào thời điểm thông qua Hiến pháp này, nếu nó có 35 năm tuổi và cư trú trên lãnh thổ của Hoa Kỳ trong mười bốn năm.
6. Trong trường hợp cái chết, loại bỏ hoặc từ chức của Tổng thống, hoặc không có khả năng của mình để xả quyền hạn và thực hiện các nhiệm vụ của văn phòng của mình, họ sẽ quy tụ trên các Phó Chủ tịch. [Đại hội theo quy định của pháp luật có thể cung cấp cho các trường hợp di chuyển, từ chức, chết hoặc không có khả năng, của cả Tổng thống và Phó Tổng thống, tuyên bố này sĩ quan sau đó quyền Chủ tịch và cán bộ như vậy thì nói phù hợp, cho đến khi tàn tật hoặc bầu cử tổng thống - Giao diện sửa đổi bổ sung sửa đổi thứ 25]
7. Tổng thống sẽ nhận được cho các dịch vụ của mình, thời gian quy định, một khoản bồi thường, mà không phải chịu trách nhiệm được tăng cũng không giảm đi trong các thời kỳ mà ông thì đã được bầu, và ông không phải nhận được trong thời hạn đó bất kỳ thù lao khác từ Hoa Kỳ, hoặc bất kỳ Kỳ.
8. Trước khi nhậm chức, Tổng thống đã tuyên thệ hoặc cung cấp các báo cáo sau đây:
"Tôi xin thề (hoặc khẳng định) rằng tôi sẽ trung thành thực hiện các văn phòng của Tổng thống của Hoa Kỳ, và trong phạm vi khả năng của mình, tôi sẽ giữ gìn, bảo vệ và bảo vệ Hiến pháp của Hoa Kỳ. '
Phần 2.
1. Chủ tịch nước là chỉ huy trưởng của Quân đội và Hải quân của Hoa Kỳ và của lực lượng dân quân của một số tiểu bang, khi được gọi vào dịch vụ thực tế của Hoa Kỳ. Ông có thể yêu cầu ý kiến ​​bằng văn bản của cán bộ chính trong mỗi Cục điều hành, sau khi bất kỳ chủ đề nào liên quan đến nhiệm vụ của văn phòng của ông. Ông sẽ có quyền cấp hủy bỏ bản án hay ân xá cho các tội chống lại Hoa Kỳ, ngoại trừ trong các trường hợp luận tội. 2. Ngài sẽ có quyền lực, với sự tư vấn và sự chấp thuận của Thượng viện, để thực hiện điều ước quốc tế, tùy thuộc vào sự chấp thuận của 2/3 của thượng nghị sĩ hiện nay. Ông sẽ đề xuất với Thượng viện và với sự tư vấn và sự đồng ý của sau này, bổ nhiệm đại sứ, Bộ trưởng công cộng và lãnh sự, Thẩm phán Tòa án tối cao, và tất cả các quan chức khác của Hoa Kỳ có cuộc hẹn n không được cung cấp theo Hiến pháp này và có công ăn việc làm sẽ được tạo ra theo quy định của pháp luật. Tuy nhiên, Quốc hội có thể, khi xét thấy thích hợp, ủy quyền cho Chủ tịch một mình, trong các tòa án hoặc Thủ trưởng các sở, việc bổ nhiệm một số cán bộ dưới đây.
3. Tổng thống sẽ có quyền năng để điền vào tất cả các tuyển dụng khác có thể xảy ra giữa các phiên họp của Thượng viện, cấp Uỷ ban sẽ hết hạn vào cuối phiên họp tiếp theo.
Phần 3.
Chủ tịch định kỳ phải thông báo cho Quốc hội của Nhà nước của Liên minh, và đề xuất biện pháp xem xét như vậy khi ông sẽ đánh giá cần thiết và thiết thực. Anh ta có thể, vào những dịp đặc biệt, triệu tập một hoặc nhiều phòng hoặc cả hai, và trong trường hợp bất đồng giữa họ vào ngày hoãn phiên tòa, anh ta có thể hoãn thời gian đó mà họ cho là phù hợp. Ông có trách nhiệm tiếp nhận Đại sứ và các công. Nó sẽ đảm bảo rằng luật pháp được thực hiện một, và có trách nhiệm Ủy ban tất cả các quan chức của Hoa Kỳ.
Phần 4.
Chủ tịch, Phó Chủ tịch và tất cả các quan chức dân sự của Hoa Kỳ sẽ được gỡ bỏ từ Văn phòng luận tội cho, và Conviction, tội nhận hối lộ, hoặc các tội phạm cao và Tội Nhẹ.

Điều III

Mục 1.
Quyền lực tư pháp của Hoa Kỳ là Đại hội sẽ được trao cho một Tòa án Tối cao và các tòa án cấp dưới theo thời gian có thể thiết lập trong. Các thẩm phán của Tòa án Tối cao và các tòa án cấp dưới tổ chức văn phòng của họ miễn là họ xứng đáng và sẽ nhận được, thời gian quy định, một khoản bồi thường này sẽ không bị giảm đi trong suốt thời gian trong văn phòng. Phần 2.
1. Quyền lực tư pháp được mở rộng cho tất cả các trường hợp, trong Luật và vốn chủ sở hữu, phát sinh theo Hiến pháp này, pháp luật của Hoa Kỳ, và các điều ước quốc tế được thực hiện, hoặc được ban hành theo thẩm quyền của mình trong tất cả các trường hợp liên quan đến đại sứ, công cộng khác Bộ trưởng và lãnh sự, tất cả các trường hợp bộ trưởng hải quân và quyền tài phán hàng hải, tranh chấp mà Hoa Kỳ là một bên tranh chấp giữa các quốc gia hai hay nhiều, [và giữa một bang công dân của người khác - cung cấp bãi bỏ Tu chính án thứ 11 giữa các công dân của các quốc gia khác nhau, giữa các công dân của Nhà nước cùng tranh chấp đất đai theo tài trợ của các quốc gia khác nhau, và giữa một nhà nước hoặc các công dân của mình và các quốc gia nước ngoài, công dân hoặc đối tượng.
2. Trong tất cả các trường hợp ảnh hưởng đến các đại sứ, các Bộ trưởng, Thủ trưởng cơ quan ngang Bộ và lãnh sự khác, và những người trong đó Nhà nước là Đảng, Tòa án tối cao có thẩm quyền ban đầu. Trong tất cả các trường hợp khác được đề cập ở trên, nó sẽ có thẩm quyền xét xử phúc thẩm, cả hai như là Luật và thực tế, với những trường hợp ngoại lệ như vậy, và theo các qui định đó là Đại hội thực hiện.
3. Tất cả các tội phạm, ngoại trừ trong các trường hợp luận tội, trách nhiệm của ban giám khảo. Thử nghiệm sẽ được tổ chức trong Nhà nước nơi các tội phạm sẽ được cam kết, và khi họ không có được ở bất kỳ vị trí cụ thể hoặc tại địa điểm đó mà Quốc hội theo quy định của pháp luật.
Phần 3.
1. Tội phản quốc chống lại Hoa Kỳ bao gồm duy nhất trong hành động chiến tranh chống lại họ, hoặc trong tôn trọng kẻ thù, cho họ viện trợ và Comfort. Không có người sẽ bị kết tội phản quốc, trừ khi hai người làm chứng cùng một hành động công khai, hoặc trên lời thú nhận tại tòa án mở.
2. Quốc hội sẽ có quyền tuyên bố Trừng phạt những phản quốc, nhưng không có tiền án, tiền dưới đầu này được mở rộng cho hậu thế [Tham nhũng of Blood], hoặc gây tịch thu, ngoại trừ trong đời sống những người bị xử.

Điều IV

Mục 1.
Đức tin và tín dụng được đưa ra trong từng nước Công vụ công cộng, Records, và các thủ tục tố tụng của các bang khác. Và Quốc hội có thể của pháp luật chung quy định cách thức mà luật, hồ sơ và Kỷ yếu được chứng minh, và có hiệu lực của. Phần 2.
1. Công dân của mỗi bang sẽ được hưởng tất cả các quyền ưu đãi, miễn trừ của công dân trong tiểu bang. [Giao diện mở rộng bổ sung sửa đổi thứ 14, Mục 1]
2. Bất kỳ người nào trả trong bất kỳ quốc gia nào với Felony, Phản quốc, hoặc tội nào khác, công lý sẽ được ẩn từ rò rỉ và được tìm thấy ở một bang khác, thì theo yêu cầu của cơ quan điều hành của Nhà nước nơi ông chạy trốn, sẽ được chuyển giao, được loại bỏ để Nhà nước có thẩm quyền xét xử của tội phạm.
3. Một người tổ chức dịch vụ, lao động trong một Nhà nước, theo pháp luật của nó, thoát vào một, được thải ra từ các dịch vụ như vậy, lao động theo bất kỳ luật hoặc quy định của Nước kia, nhưng phải được trao trả lại theo yêu cầu bồi thường của bên dịch vụ đó mà, lao động có thể là do thu hồi sửa đổi thứ mười ba].
Phần 3.
1. Kỳ New có thể được nhận bởi Quốc hội vào Liên bang này, nhưng không có Nhà nước mới được hình thành hoặc được dựng lên trong chủ đề lãnh thổ thẩm quyền của một quốc gia khác, cũng không phải bất kỳ nước nào được hình thành bởi các đường giao nhau của hai hoặc nhiều Quốc gia, hoặc các bộ phận của các quốc gia, mà không có sự đồng ý của cơ quan lập pháp của Hoa liên quan cũng như của Quốc hội.
2. Quốc hội sẽ có sức mạnh để xử lý bất kỳ vùng lãnh thổ nào hoặc tài sản khác thuộc Hoa Kỳ, và để làm cho họ bất kỳ luật pháp và các quy định cần thiết, và không có gì trong Hiến pháp này được hiểu như cản trở việc yêu Hoa Kỳ hoặc của bất kỳ nhà nước cụ thể.
Phần 4.
Hoa Kỳ sẽ bảo đảm cho các bang trong Liên bang này một mẫu của đảng Cộng hòa của Chính phủ, có trách nhiệm bảo vệ mỗi người trong số họ chống lại cuộc xâm lược, và ứng dụng của cơ quan lập pháp hoặc các điều hành (khi cơ quan lập pháp không thể nhóm họp) chống bạo lực gia đình.

Điều V

Đại hội, bất cứ khi nào 2/3 của cả hai Viện có trách nhiệm xét thấy cần thiết, đề nghị sửa đổi, bổ sung một số điều của Hiến pháp này, hoặc về việc áp dụng của các cơ quan lập pháp của hai phần ba của Hoa, sẽ gọi một Công ước đề xuất, trong cả hai trường hợp, những sửa đổi này sẽ có hiệu lực trong tất cả các khía cạnh như là một phần của Hiến pháp này, khi phê chuẩn bởi cơ quan lập pháp của 3/4 của Hoa, hoặc Công ước trong 3/4 của, như một hoặc các chế độ khác của Phê chuẩn có thể được đề nghị của Quốc hội, cung cấp mà không sửa đổi có thể được thực hiện trước năm một nghìn tám trăm và tám trong bất cứ cách nào sẽ ảnh hưởng đến các điều khoản đầu tiên và thứ tư trong phần thứ chín của Điều đầu tiên và không có nhà nước, mà không có sự đồng ý của nó, tước Quyền bầu cử bình đẳng của nó tại Thượng viện.

Điều VI

1. Tất cả các khoản nợ hợp đồng và cam kết đạt được trước khi thông qua Hiến pháp này thời có giá trị chống lại Hoa Kỳ theo Hiến pháp này, thuộc Liên bang. 2. Hiến pháp, pháp luật của Hoa Kỳ sẽ cho kết quả, và tất cả các điều ước quốc tế được thực hiện, hoặc sẽ được thực hiện, thuộc thẩm quyền của Hoa Kỳ, sẽ là luật tối cao của đất, và các thẩm phán ở nhà nước hàng bị ràng buộc do đó, mặc dù có bất kỳ điều khoản nào trái của Hiến pháp hoặc luật pháp của bất kỳ quốc gia nào.
3. Các thượng nghị sĩ và đại diện trước khi đề cập các thành viên của cơ quan lập pháp bang khác nhau, và các quan chức hành pháp và tư pháp, cả hai của Hoa Kỳ và của các tiểu bang, được ràng buộc bởi lời tuyên thệ hoặc khẳng định, để hỗ trợ Hiến pháp này, nhưng bài kiểm tra không có tôn giáo sẽ được yêu cầu như là một chuẩn mực đối với bất kỳ văn phòng hoặc niềm tin của công chúng theo Hoa Kỳ.

Điều VII

Việc phê chuẩn các công ước của chín quốc gia là đủ cho việc thành lập Hiến pháp này giữa các quốc gia để phê chuẩn.
Fait en convention du consentement unanime des États représentés, le dix-septième jour de septembre de l'an 1787 de Notre Seigneur et de l'an douze de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. En foi de quoi nous avons signé de nos noms,
George Washington, président et député de Virginie,
[suivent les signatures de 38 députés des 12 États représentés, le Rhode Island n'étant pas représenté]

 



Posted by at

No comments:

Post a Comment

Subscribe to: Post Comments (Atom)