Bataille de chiffres autour de la réduction des salaires des ministres

Le Monde.fr | 17.05.2012

Dans l'agenda de la première année du quinquennat, c'était la mesure numéro 1. Un décret signé lors du premier conseil des ministres réduira la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement de 30 %. Après l'annonce du gel des salaires du gouvernement par François Fillon lors de la présentation du plan de rigueur en novembre 2011, François Hollande avait avancé cette promesse : "Si je suis élu président de la République, si je forme un gouvernement, il n'y aura non pas un gel, il y aura une baisse de 30 % du salaire du président de la République et des ministres. (...) Je ne dis pas que c'est là qu'il va y avoir des économies substantielles. Je dis qu'à un moment il faut montrer que le comportement au sommet de l'Etat est exemplaire."
Ces précautions n'ont pas empêché des personnalités de droite de critiquer l'inefficacité supposée de la mesure, comme l'UMP Nadine Morano, qui affirme que le coût global des salaires du gouvernement Ayrault est supérieur à celui de Fillon I. Qu'en est-il ?

• Comment est calculé le salaire des ministres ?

C'est le décret n° 2002-1058 du 6 août 2002, modifié en 2007, qui fixe actuellement le salaire des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat. Le traitement de membres du gouvernement est proportionnel à la moyenne du plus haut et du plus bas traitement des fonctionnaires "hors échelle", le grade le plus élevé de la fonction publique d'Etat. Il est deux fois supérieur à ce dernier pour les ministres et les ministres délégués et 1,9 fois supérieur pour les secrétaires d'Etat.
Concernant le salaire du premier ministre et du président, les salaires calculés pour les ministres sont majorés de 50 %, comme inscrit dans la loi de finance pour 2008 (article 106), qui a aligné le salaire du président sur celui du premier ministre.
Fin 2011, dans le cadre du plan de rigueur, François Fillon a gelé l'évolution du point d'indice permettant de calculer le traitement, qui était d'ailleurs déjà gelé. Il a fixé à l'époque le salaire autour de 11 000 euros, à quoi il faut ajouter 3 200 euros d'indemnité de fonction et de logement.

• Combien seront payés les nouveaux ministres ?

Si François Hollande avait rappelé qu'il s'agissait plus d'exemplarité que de réelles économies, la réduction de 30 % annoncée par Jean-Marc Ayrault va tout de même permettre une réduction du coût d'un ministre.
Selon le ministère de la fonction publique, la moyenne des salaires des fonctionnaires "hors échelle" s'établirait autour de 5 500 euros. Le traitement d'un ministre serait donc de 11 000 euros, accompagné de 330 euros d'indemnité de résidence et 2 800 euros d'indemnité de fonction, établissant le revenu autour de 14 200 euros. Le salaire des secrétaires d'Etat est de 10 450 euros, auquel on ajoute 315 euros d'indemnité de logement et 2 700 euros d'indemnité de fonction, soit environ 13 500 euros.
Si la réduction de 30 % s'applique aux salaires, un ministre du gouvernement Ayrault devrait être rémunéré 7 700 euros, avec une indemnité de logement de 230 euros et une indemnité de fonction de 1 900 euros. Le total des revenus d'un ministre s'établit à 9 900 euros.
Concernant les revenus du président et du premier ministre, il s'agit des mêmes salaires que les ministres, majorés de 50 %, portant leurs revenus à 14 850 euros. Ceux-là seront réduit grâce à une loi, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

• Quelle différence de coût des salaires entre les gouvernements Ayrault et Fillon ?

Nombreuses ont été les personnalités de droite à dénoncer jeudi ce qu'elles considèrent comme une hypocrisie : le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une réduction du salaire contrebalancée par une augmentation du nombre de membres dans le gouvernement. "La baisse des salaires de 30 % ne peut pas masquer cette réalité : le gouvernement de François Hollande va coûter beaucoup plus cher au contribuable."
Valérie Pécresse se posait quant à elle la question de l'absence de secrétaires d'Etat dans ce gouvernement, ceux-ci étant moins bien payés que les ministres et ministres délégués.

Valérie Pécresse

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@vpecresse

Ruse: F Hollande dit qu'il baisse les salaires des ministres mais du coup il ne nomme plus de secrétaires d'Etat! Où sont les économies?

16 Mai 12

Nadine Morano avance de son côté une augmentation de 45 000 euros par rapport au premier gouvernement de François Fillon.
Voici les calculs :
Gouvernement Fillon I du 18 mai 2007 : 1 premier ministre x 20 800 + 15 ministres x 13 900 euros + 4 secrétaires d'état x 13 200 euros + 1 haut commissaire x 10 400 euros
= 292 500 euros de revenus brut à payer chaque mois.
Gouvernement Fillon du 26 septembre 2011 : 1 premier ministre x 21 200 euros + 16 ministres x 14 200 euros + 8 ministres délégués x 14 200 euros + 9 secrétaires d'Etat x 13 500 euros
= 483 500 euros de revenus brut à payer chaque mois.
Gouvernement Ayrault I : 1 premier ministre x 14 800 + 18 ministres x 9 900 euros + 16 ministres délégués x 9 900 euros
= 351 400 euros de revenus brut à payer chaque mois.
Le gouvernement Ayrault I coûte donc 58 500 euros de plus que le gouvernement Fillon I, mais ce gouvernement n'avait duré qu'un mois, augmenté de dix membres après la victoire de la droite aux législatives. Il coûte néanmoins 132 100 euros de moins que le gouvernement sortant, soit 27 % de moins.
Mais ces coûts devront également être calculés en prenant en compte l'évolution de la masse salariale des cabinets ministériels, dont François Hollande avait promis une maîtrise des effectifs et des salaires pendant la campagne.

Alexandre Léchenet

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/05/17/bataille-de-chiffres-autour-de-la-reduction-des-salaires-des-ministres_1703230_1471069.html